Déclaration préalable Locaux N° 0627571200031

Déclaration préalable n° 0627571200031 à Saint-Martin-lez-Tatinghem pour 14 m² de locaux, 0120 Rue Du Capitaine Revel

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2013

Dossier DP n° 0627571200031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-lez-Tatinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0627571200031 a été accordée le 14 janvier 2013, pour un projet situé 0120 Rue Du Capitaine Revel.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B78. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-lez-Tatinghem est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

399 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

-52 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
14/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-lez-Tatinghem

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-lez-Tatinghem Code postal 62500 Identifiant INSEE 62757
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 292 m² 14 m² 0 m² 66 m² 0 m² -52 m² 240 m²
Total 292 m² 14 m² 0 m² 66 m² 0 m² -52 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 292 m² 14 m² 0 m² 66 m² 0 m² -52 m² 240 m²
Total locaux 292 m² 14 m² 0 m² 66 m² 0 m² -52 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN AU LAERT (62500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627571200031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62757 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 0120 Rue Du Capitaine Revel, à Saint-Martin-lez-Tatinghem (62500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627571200031, déposé en mairie de Saint-Martin-lez-Tatinghem.

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