Déclaration préalable Mixte N° 0627531800009

Déclaration préalable n° 0627531800009 à Saint-Laurent-Blangy pour 285 m² de logement et locaux, 36 Av Roger Salengro

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2018

Dossier DP n° 0627531800009

Demandeur

BTMFI

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 février 2018 à Saint-Laurent-Blangy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0627531800009 porte sur un projet situé 36 Av Roger Salengro. La demande émane de BTMFI.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 219 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP31, AP49. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-Blangy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 219 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

285 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-Blangy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP31 AP49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-Blangy Code postal 62223 Identifiant INSEE 62753
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Locaux 285 m² 0 m² 201 m² 0 m² 285 m² -84 m² 201 m²
Total 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² -285 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total locaux 285 m² 0 m² 201 m² 0 m² 285 m² -84 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833295264
SIRET
83329526400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
LA MADELEINE (59110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627531800009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62753 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 219 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 36 Av Roger Salengro, à Saint-Laurent-Blangy (62223).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BTMFI et accordé le 26 février 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627531800009, déposé en mairie de Saint-Laurent-Blangy.

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