Déclaration préalable Mixte N° 0627531800009

Déclaration préalable n° 0627531800009 à Saint-Laurent-Blangy pour 285 m² de logement et locaux, 36 Av Roger Salengro

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2018

Dossier DP n° 0627531800009

Demandeur

BTMFI

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 février 2018 à Saint-Laurent-Blangy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0627531800009 porte sur un projet situé 36 Av Roger Salengro. La demande émane de BTMFI.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 219 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP31, AP49. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-Blangy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 219 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

285 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-Blangy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP31 AP49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-Blangy Code postal 62223 Identifiant INSEE 62753
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Locaux 285 m² 0 m² 201 m² 0 m² 285 m² -84 m² 201 m²
Total 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² -285 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total locaux 285 m² 0 m² 201 m² 0 m² 285 m² -84 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833295264
SIRET
83329526400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
LA MADELEINE (59110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627531800009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62753 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 219 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 36 Av Roger Salengro, à Saint-Laurent-Blangy (62223).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BTMFI et accordé le 26 février 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627531800009, déposé en mairie de Saint-Laurent-Blangy.

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