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Déclaration préalable Locaux N° 0627372000026

Déclaration préalable n° 0627372000026 à Sains-en-Gohelle pour 1 120 m² de locaux, Parc De La Rocade

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 933 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Parc De La Rocade, à Sains-en-Gohelle (62114).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE et accordée le 1 octobre 2020.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627372000026, déposé en mairie de Sains-en-Gohelle.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier DP n° 0627372000026

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 octobre 2020 à Sains-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0627372000026 porte sur un projet situé Parc De La Rocade. CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 933 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1643. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sains-en-Gohelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 933 m²

Surface existante avant

1 120 m²

Surface créée

1 120 m²

Surface totale après

1 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sains-en-Gohelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH1643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sains-en-Gohelle Code postal 62114 Identifiant INSEE 62737
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 120 m²	0 m²	1 120 m²	0 m²	1 120 m²	0 m²	1 120 m²
Total	1 120 m²	0 m²	1 120 m²	0 m²	1 120 m²	0 m²	1 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	827 m²	0 m²	827 m²	-827 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	1 120 m²	0 m²	1 120 m²	1 120 m²
Autres activités	293 m²	0 m²	293 m²	-293 m²	0 m²
dont Bureaux	8 m²	0 m²	8 m²	-8 m²	0 m²
dont Entrepôt	285 m²	0 m²	285 m²	-285 m²	0 m²
Total locaux	1 120 m²	1 120 m²	1 120 m²	0 m²	1 120 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Centre communal d'action sociale
SIREN: 266207372
SIRET: 26620737200019
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: SAINS EN GOHELLE (62114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627372000026
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62737 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 933 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Parc De La Rocade, à Sains-en-Gohelle (62114).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE et accordée le 1 octobre 2020.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627372000026, déposé en mairie de Sains-en-Gohelle.

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PC n°0627372000001 Logement Commencé

Rue Andre Derain

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Nouvelle construction

22 mars 2020 89 m² SDP SCI DU MOULIN FARDEL

PC n°0627371900018 Locaux Autorisé

26 Rue Nationale

Sains-en-Gohelle (62114)

Nouvelle construction

17 juil. 2020 675 m² SDP SAS AGLAE

PC n°0627372000003 Locaux Terminé

Place De La Marne

Sains-en-Gohelle (62114)

Transformation avec diminution

16 août 2020 194 m² SDP SIA HABITAT

PC n°0627372000010 Logement Commencé

Lotissement Rue Buffon Lo

Sains-en-Gohelle (62114)

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26 oct. 2020 143 m² SDP

PC n°0627372000022 Logement Autorisé

Sains-en-Gohelle (62114)

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27 oct. 2020 109 m² SDP

PC n°0627372000024 Logement Commencé

Lot 2 Lotissement De La Rue Buff

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27 oct. 2020 121 m² SDP

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