Déclaration préalable Locaux N° 0627241900006

Déclaration préalable n° 0627241900006 à Rouvroy pour 180 m² de locaux, 15 Rue Du Marechal Joffre

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier DP n° 0627241900006

Demandeur

AS SERON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0627241900006, accordée le 26 mars 2019 à Rouvroy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 15 Rue Du Marechal Joffre. AS SERON figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE468. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvroy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

305 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

23/08/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/03/2019
Chantier (DOC)
02/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/08/2019

Localisation du projet à Rouvroy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouvroy Code postal 62320 Identifiant INSEE 62724
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AS SERON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848024915
SIRET
84802491500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROUVROY (62320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627241900006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62724 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Marechal Joffre, à Rouvroy (62320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par AS SERON et accordée le 26 mars 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2019, ouverture de chantier le 2 mai 2019, achèvement déclaré le 23 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627241900006, déposé en mairie de Rouvroy.

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