Déclaration préalable Locaux N° 0627142300010

Déclaration préalable n° 0627142300010 à Roclincourt pour 36 m² de locaux, 17 Rue D'ecurie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier DP n° 0627142300010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue D'ecurie, la déclaration préalable n° 0627142300010 a été accordée le 4 juillet 2023 à Roclincourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roclincourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roclincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roclincourt Code postal 62223 Identifiant INSEE 62714
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 87 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 123 m²
Total 87 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 87 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 123 m²
dont Entrepôt 87 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 123 m²
Total locaux 87 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCLINCOURT (62223)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627142300010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62714 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 17 Rue D'ecurie, à Roclincourt (62223).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627142300010, déposé en mairie de Roclincourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Roclincourt

Autres types d'autorisations à Roclincourt