Déclaration préalable n° 0627062000001 à Richebourg pour 17 m² de locaux, 22 Rue De La Couture
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2020
Dossier DP n° 0627062000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Richebourg (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0627062000001 a été accordée le 27 janvier 2020, pour un projet situé 22 Rue De La Couture.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT199, AT201, AT19. Le dossier a été instruit en 26 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Richebourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2020
Achèvement (DAACT)
07/03/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Richebourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Richebourg Code postal 62136 Identifiant INSEE 62706
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 437 m² |
| Total | 420 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 420 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 437 m² |
| Total locaux | 420 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 437 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RICHEBOURG (62136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627062000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62706 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |