Déclaration préalable n° 0627052300009 à Rety pour 20 m² de locaux, 24 7 rue Ferdinand Buisson
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2023
Dossier DP n° 0627052300009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0627052300009 a été accordée le 24 mars 2023 à Rety (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 24 7 rue Ferdinand Buisson.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 463 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle A 490. La voie, rue Ferdinand Buisson, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables à Rety référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2023.
Autorisation
24 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rety
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rety Code postal 62720 Identifiant INSEE 62705
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 463 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher passe de 108 m² à 128 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 128 m² |
| Total | 108 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 108 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 128 m² |
| dont Bureaux | 108 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 128 m² |
| Total locaux | 108 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RETY (62720)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627052300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62705 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Ferdinand Buisson à Rety (62720)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Ferdinand Buisson depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.