Déclaration préalable Locaux N° 0627052300009

Déclaration préalable n° 0627052300009 à Rety pour 20 m² de locaux, 24 7 Rue Ferdinand Buisson

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier DP n° 0627052300009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0627052300009 a été accordée le 24 mars 2023 à Rety (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 24 7 Rue Ferdinand Buisson.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A490. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rety est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

463 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rety

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rety Code postal 62720 Identifiant INSEE 62705
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 108 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 128 m²
Total 108 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 108 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 128 m²
dont Bureaux 108 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 128 m²
Total locaux 108 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RETY (62720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627052300009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62705 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 24 7 Rue Ferdinand Buisson, à Rety (62720).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627052300009, déposé en mairie de Rety.

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