Déclaration préalable à Recques-sur-Hem pour 40 m² de locaux - Gpl Grand Place
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2016
Dossier DP n° 0626991600001
Demandeur
COMMUNE DE RECQUES SUR HEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0626991600001, accordée le 5 février 2016 à Recques-sur-Hem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Gpl Grand Place, Recques-sur-Hem (62890). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE RECQUES SUR HEM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC7, BC41.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Recques-sur-Hem
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Recques-sur-Hem Code postal 62890 Identifiant INSEE 62699
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 109 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 149 m² |
| Total | 109 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 109 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RECQUES SUR HEM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216206995
- SIRET
- 21620699500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- RECQUES-SUR-HEM (62890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626991600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62699 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |