Déclaration préalable n° 0626991600001 à Recques-sur-Hem pour 40 m² de locaux, Gpl Grand Place
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2016
Dossier DP n° 0626991600001
Demandeur
COMMUNE DE RECQUES SUR HEM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0626991600001 a été accordée le 5 février 2016 à Recques-sur-Hem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Gpl Grand Place. COMMUNE DE RECQUES SUR HEM figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC7, BC41. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Recques-sur-Hem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Recques-sur-Hem
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Recques-sur-Hem Code postal 62890 Identifiant INSEE 62699
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 109 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 149 m² |
| Total | 109 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 109 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 149 m² |
| dont Entrepôt | 109 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 149 m² |
| Total locaux | 109 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RECQUES SUR HEM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216206995
- SIRET
- 21620699500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RECQUES-SUR-HEM (62890)
Autres dossiers de COMMUNE DE RECQUES SUR HEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626991600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62699 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |