Déclaration préalable Locaux N° 0626882300082

Déclaration préalable à Rang-du-Fliers pour 20 m² de locaux - 109 Rte De Berck

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier DP n° 0626882300082

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0626882300082, accordée le 24 octobre 2023 à Rang-du-Fliers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 109 Rte De Berck, Rang-du-Fliers (62180). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

349 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

55 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rang-du-Fliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rang-du-Fliers Code postal 62180 Identifiant INSEE 62688
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 35 m²
Locaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 55 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RANG DU FLIERS (62180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626882300082
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62688 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 109 Rte De Berck, Rang-du-Fliers (62180).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626882300082, instruit par la commune de Rang-du-Fliers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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