Déclaration préalable à Racquinghem pour 12 m² de locaux - 42 Rue Des Merles
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2014
Dossier DP n° 0626841400005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 0626841400005, accordée le 1 juillet 2014 à Racquinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 42 Rue Des Merles, Racquinghem (62120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL90.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2015.
Autorisation
1 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
15/03/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois 14 jours
Délai total
8 mois 14 jours
Localisation du projet à Racquinghem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Racquinghem Code postal 62120 Identifiant INSEE 62684
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 31 m² |
| Total | 19 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 31 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 19 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 31 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RACQUINGHEM (62120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626841400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62684 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 15/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |