Déclaration préalable Locaux N° 06265625L0009

Déclaration préalable à Pihem pour 1 248 m² de locaux - Le Monchelet

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2025

Dossier DP n° 06265625L0009

Demandeur

DEGRAEVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 06265625L0009, accordée le 28 août 2025 à Pihem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Monchelet, Pihem (62570). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DEGRAEVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 248 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI13.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 241 m²

Surface créée

1 248 m²

Variation nette

+1 248 m²

Surface totale après

1 248 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pihem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Monchelet

Territoires administratifs

Commune
Pihem Code postal 62570 Identifiant INSEE 62656
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 1 248 m²
Total 0 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 1 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 1 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEGRAEVE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
951352780
SIRET
95135278000013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
PIHEM (62570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06265625L0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62656 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 241 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Monchelet, Pihem (62570).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DEGRAEVE et accordée le 28 août 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06265625L0009, instruit par la commune de Pihem.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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