Déclaration préalable Locaux N° 0626541500003

Déclaration préalable à Peuplingues pour 26 m² de locaux - 1051 Rte D Escalles

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1051 Rte D Escalles, Peuplingues (62231).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER et accordée le 28 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2015, ouverture de chantier le 28 janvier 2016, achèvement déclaré le 2 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626541500003, instruit par la commune de Peuplingues.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2015

Dossier DP n° 0626541500003

Demandeur

HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0626541500003, accordée le 28 août 2015 à Peuplingues (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1051 Rte D Escalles, Peuplingues (62231). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 209 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

127 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2016.

Autorisation

28 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2016

Achèvement (DAACT)

02/11/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 5 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/08/2015

Chantier (DOC)

28/01/2016

Achèvement (DAACT)

02/11/2016

Localisation du projet à Peuplingues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Peuplingues Code postal 62231 Identifiant INSEE 62654
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	101 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	127 m²
Total	101 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	101 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	127 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à directoire
SIREN: 411541709
SIRET: 41154170900035
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PEUPLINGUES (62231)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0626541500003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62654 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1051 Rte D Escalles, Peuplingues (62231).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER et accordée le 28 août 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2015, ouverture de chantier le 28 janvier 2016, achèvement déclaré le 2 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626541500003, instruit par la commune de Peuplingues.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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1 autorisation

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