Déclaration préalable n° 0626502600006 à Pelves pour 32 m² de locaux, 27 Hameau Des Tilleuls
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2026
Dossier DP n° 0626502600006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0626502600006, accordée le 26 mai 2026 à Pelves (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 27 Hameau Des Tilleuls.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB214. Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pelves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pelves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pelves Code postal 62118 Identifiant INSEE 62650
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 90 m² |
| Total | 90 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PELVES (62118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626502600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |