Déclaration préalable n° 0626432100020 à Outreau pour 130 m² de logement, 106 Rue Carnot
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2021
Dossier DP n° 0626432100020
Demandeur
LES EVENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 106 Rue Carnot, la déclaration préalable n° 0626432100020 a été accordée le 12 mars 2021 à Outreau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par LES EVENS.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XB179. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Outreau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Outreau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Outreau Code postal 62230 Identifiant INSEE 62643
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 9 999 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 9 999 m² | -9 869 m² | 130 m² |
| Total | 9 999 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 9 999 m² | -9 869 m² | 130 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES EVENS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892182353
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AUDEMBERT (62250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626432100020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62643 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |