Déclaration préalable n° 0626392100008 à Oppy pour 24 m² de locaux, 16 Rue De La Fossette
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2022
Dossier DP n° 0626392100008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0626392100008 a été accordée le 27 janvier 2022 à Oppy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 Rue De La Fossette.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en habitation et 12 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC139, ZC162. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oppy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oppy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oppy Code postal 62580 Identifiant INSEE 62639
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 146 m² |
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total | 134 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DROCOURT (62320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626392100008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |