Déclaration préalable Locaux N° 0626341200025

Déclaration préalable n° 0626341200025 à Offekerque pour 13 m² de locaux, Rue Du Sauve En Temps

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2013

Dossier DP n° 0626341200025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0626341200025, accordée le 16 janvier 2013 à Offekerque (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Sauve En Temps.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE11. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Offekerque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

27 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
16/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Offekerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Offekerque Code postal 62370 Identifiant INSEE 62634
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 13 m² 0 m² 16 m² 0 m² -3 m² 27 m²
Total 30 m² 13 m² 0 m² 16 m² 0 m² -3 m² 27 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 30 m² 13 m² 0 m² 16 m² 0 m² -3 m² 27 m²
Total locaux 30 m² 13 m² 0 m² 16 m² 0 m² -3 m² 27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCK (62730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626341200025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62634 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Sauve En Temps, à Offekerque (62370).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626341200025, déposé en mairie d'Offekerque.

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