Déclaration préalable n° 06262422O0007 à Noyelles-Godault pour 1 m² de locaux, 18 Rue De Beaumont Entre Che Quiery Et Aut
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier DP n° 06262422O0007
Demandeur
ON TOWER FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06262422O0007, accordée le 28 février 2022 à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 18 Rue De Beaumont Entre Che Quiery Et Aut. Le dossier a été déposé par ON TOWER FRANCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM932. Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-Godault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyelles-Godault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Entre Che Quiery Et Aut
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-Godault Code postal 62950 Identifiant INSEE 62624
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ON TOWER FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834309676
- SIRET
- 83430967600031
- Code APE (NAF)
- 61.90Z - Autres activités de télécommunication
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06262422O0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 28/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |