Déclaration préalable Locaux N° 0626182400012

Déclaration préalable n° 0626182400012 à Nordausques pour 17 m² de locaux, 328 Impasse Des Muriers

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier DP n° 0626182400012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nordausques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0626182400012 a été accordée le 9 août 2024, pour un projet situé 328 Impasse Des Muriers.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A669. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nordausques.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 630 m²

Surface existante avant

6 467 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

6 484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nordausques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nordausques Code postal 62890 Identifiant INSEE 62618
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 467 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 6 484 m²
Total 6 467 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 6 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 467 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 6 484 m²
dont Industrie 6 467 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 6 484 m²
Total locaux 6 467 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 6 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NORDAUSQUES (62890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626182400012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62618 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 630 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 328 Impasse Des Muriers, à Nordausques (62890).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626182400012, déposé en mairie de Nordausques.

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