Déclaration préalable Locaux N° 0626182400012

Déclaration préalable n° 0626182400012 à Nordausques pour 17 m² de locaux, 328 impasse des Muriers

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier DP n° 0626182400012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nordausques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0626182400012 a été accordée le 9 août 2024, pour un projet situé 328 impasse des Muriers.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 630 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle A 669. Au total, le catalogue compte 76 permis de construire et déclarations préalables à Nordausques, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 630 m²

Surface existante avant

6 467 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

6 484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2024.

Autorisation

9 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nordausques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nordausques Code postal 62890 Identifiant INSEE 62618
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 630 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 467 m² à 6 484 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 467 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 6 484 m²
Total 6 467 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 6 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 467 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 6 484 m²
dont Industrie 6 467 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 6 484 m²
Total locaux 6 467 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 6 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NORDAUSQUES (62890)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626182400012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62618 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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