Déclaration préalable n° 0626112000003 à Neuville-Vitasse pour 960 m² de locaux, Rue D'arras
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2020
Dossier DP n° 0626112000003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue D'arras, la déclaration préalable n° 0626112000003 a été accordée le 7 juillet 2020 à Neuville-Vitasse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-Vitasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuville-Vitasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-Vitasse Code postal 62217 Identifiant INSEE 62611
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 1 860 m² |
| Total | 900 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 1 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 900 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 1 860 m² |
| Total locaux | 900 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 1 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVILLE VITASSE (62217)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626112000003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |