Déclaration préalable Locaux N° 0626042400033

Déclaration préalable à Neufchâtel-Hardelot pour 259 m² de locaux - 16 Place De La Concorde

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 8 avril 2024 · Dossier DP n° 0626042400033 · Demandeur : SLBAKERY

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0626042400033, accordée le 8 avril 2024 à Neufchâtel-Hardelot (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 Place De La Concorde, Neufchâtel-Hardelot (62152). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SLBAKERY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR357, AR356.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
08/04/2024
Surface du terrain
1 562 m²
Surface existante avant
246 m²
Surface créée
13 m²
Variation nette
+13 m²
Surface totale après
259 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
8 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2024
2
Autorisation
08/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Neufchâtel-Hardelot

Adresse
16 Place De La Concorde, Neufchâtel-Hardelot (62152)
Code postal
62152
Département
Région
Parcelles cadastrales
AR357, AR356
Code INSEE
62604

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 246 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 259 m²
Total 246 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 259 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 246 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 259 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SLBAKERY
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
889812590
SIRET
88981259000012
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
ETAPLES (62630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626042400033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62604 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 8 avril 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-03
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 562 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Place De La Concorde, Neufchâtel-Hardelot (62152).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626042400033, instruit par la commune de Neufchâtel-Hardelot.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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