Déclaration préalable Logement N° 0626042000058

Déclaration préalable n° 0626042000058 à Neufchâtel-Hardelot pour 35 m² de logement, 10 Av De La Paix

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier DP n° 0626042000058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 septembre 2020 à Neufchâtel-Hardelot (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0626042000058 porte sur un projet situé 10 Av De La Paix.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 653 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR57, AR76, AR77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufchâtel-Hardelot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 653 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

35 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/07/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/09/2020
Chantier (DOC)
08/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2021

Localisation du projet à Neufchâtel-Hardelot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR57 AR76 AR77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neufchâtel-Hardelot Code postal 62152 Identifiant INSEE 62604
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Locaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 0 m²
Total 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUFCHATEL-HARDELOT (62152)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626042000058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62604 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 653 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Av De La Paix, à Neufchâtel-Hardelot (62152).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 septembre 2020, ouverture de chantier le 8 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626042000058, déposé en mairie de Neufchâtel-Hardelot.

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