Déclaration préalable Locaux N° 0626041600010

Déclaration préalable à Neufchâtel-Hardelot pour 11 m² de locaux - 100 Boule De La Mer

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier DP n° 0626041600010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0626041600010, accordée le 15 mars 2016 à Neufchâtel-Hardelot (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 100 Boule De La Mer, Neufchâtel-Hardelot (62152). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

336 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/03/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neufchâtel-Hardelot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neufchâtel-Hardelot Code postal 62152 Identifiant INSEE 62604
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUFCHATEL-HARDELOT (62152)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626041600010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62604 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 100 Boule De La Mer, Neufchâtel-Hardelot (62152).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626041600010, instruit par la commune de Neufchâtel-Hardelot.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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