Déclaration préalable Locaux N° 0625982200007

Déclaration préalable n° 0625982200007 à Muncq-Nieurlet pour 17 m² de locaux, 59 Rue De La Petite Hollande

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier DP n° 0625982200007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0625982200007, accordée le 11 juillet 2022 à Muncq-Nieurlet (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 59 Rue De La Petite Hollande.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A504, A748, A749. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muncq-Nieurlet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 323 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Muncq-Nieurlet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A504 A748 A749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muncq-Nieurlet Code postal 62890 Identifiant INSEE 62598
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 195 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 212 m²
Total 195 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 195 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 212 m²
dont Bureaux 195 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 212 m²
Total locaux 195 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRANCE (62890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625982200007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62598 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 323 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 59 Rue De La Petite Hollande, à Muncq-Nieurlet (62890).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625982200007, déposé en mairie de Muncq-Nieurlet.

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