Déclaration préalable n° 0625972500007 à Moyenneville pour 38 m² de locaux, 3 Rue De Courcelles
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2025
Dossier DP n° 0625972500007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0625972500007, accordée le 3 décembre 2025 à Moyenneville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue De Courcelles.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 133 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation et 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI225, AI226, AI261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyenneville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2026.
Autorisation
3 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
10/03/2026
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Moyenneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moyenneville Code postal 62121 Identifiant INSEE 62597
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOYENNEVILLE (62121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625972500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62597 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |