Déclaration préalable à Montigny-en-Gohelle pour 832 m² de logement - 22 Rue Lenine
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 22 janvier 2021 · Dossier DP n° 0625872000066 · Demandeur : KOC IMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0625872000066, accordée le 22 janvier 2021 à Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Rue Lenine, Montigny-en-Gohelle (62640). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par KOC IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 1 T3, 1 T5.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC334.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montigny-en-Gohelle
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 675 m² |
| Locaux | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 675 m² | 0 m² | 157 m² |
| Total | 952 m² | 0 m² | 675 m² | 120 m² | 675 m² | 0 m² | 832 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 5 | 1 | - | 1 | - | 9 |
| 22,2 % | 55,6 % | 11,1 % | - | 11,1 % | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625872000066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62587 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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