Déclaration préalable Logement N° 0625872000066

Déclaration préalable à Montigny-en-Gohelle pour 675 m² de logement - 22 Rue Lenine

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2021

Dossier DP n° 0625872000066

Demandeur

KOC IMMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 0625872000066, accordée le 22 janvier 2021 à Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Rue Lenine, Montigny-en-Gohelle (62640). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par KOC IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 1 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC334.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

867 m²

Surface existante avant

952 m²

Surface créée

675 m²

Variation nette

-120 m²

Surface totale après

832 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Dépôt
20/03/2021
Autorisation
22/01/2021
3
Chantier (DOC)
20/03/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montigny-en-Gohelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montigny-en-Gohelle Code postal 62640 Identifiant INSEE 62587
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²
Locaux 952 m² 0 m² 0 m² 120 m² 675 m² 0 m² 157 m²
Total 952 m² 0 m² 675 m² 120 m² 675 m² 0 m² 832 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 5 1 - 1 - 9
22,2 % 55,6 % 11,1 % - 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KOC IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821071560
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTIGNY-EN-GOHELLE (62640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625872000066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62587 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 janvier 2021
Date de dépôt 20/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements en collectif, pour 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Lenine, Montigny-en-Gohelle (62640).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par KOC IMMO et accordée le 22 janvier 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2021, ouverture de chantier le 20 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 1 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625872000066, instruit par la commune de Montigny-en-Gohelle.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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