Déclaration préalable Locaux N° 0625832300006

Déclaration préalable n° 0625832300006 à Mondicourt pour 72 m² de locaux, 2 Rue Des Fleurs

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier DP n° 0625832300006

Demandeur

COMMUNE DE MONDICOURT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mondicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0625832300006 a été accordée le 6 juillet 2023, pour un projet situé 2 Rue Des Fleurs. Le projet est porté par COMMUNE DE MONDICOURT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C792, C926, C927. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondicourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

694 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mondicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C792 C926 C927

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondicourt Code postal 62760 Identifiant INSEE 62583
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m²
Total 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m²
dont Bureaux 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m²
Total locaux 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONDICOURT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216205831
SIRET
21620583100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
MONDICOURT (62760)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONDICOURT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625832300006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62583 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue Des Fleurs, à Mondicourt (62760).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MONDICOURT et accordé le 6 juillet 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625832300006, déposé en mairie de Mondicourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mondicourt

Autres types d'autorisations à Mondicourt