Déclaration préalable n° 0625712000020 à Merlimont pour 23 m² de locaux, 9013 Av De La Grande Armada
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier DP n° 0625712000020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 juin 2020 à Merlimont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0625712000020 porte sur un projet situé 9013 Av De La Grande Armada.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD154, AD155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merlimont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2020
Achèvement (DAACT)
10/07/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Merlimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merlimont Code postal 62155 Identifiant INSEE 62571
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 102 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 125 m² |
| Total | 102 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 102 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 125 m² |
| Total locaux | 102 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERLIMONT (62155)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625712000020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |