Déclaration préalable Locaux N° 0625632100056

Déclaration préalable n° 0625632100056 à Mazingarbe pour 719 m² de locaux, 9 Che De La Bassee

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier DP n° 0625632100056

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mazingarbe (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0625632100056 a été accordée le 29 novembre 2021, pour un projet situé 9 Che De La Bassee. Le projet est porté par LIDL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 851 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazingarbe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 851 m²

Surface existante avant

719 m²

Surface créée

719 m²

Surface totale après

719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazingarbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazingarbe Code postal 62670 Identifiant INSEE 62563
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 719 m² 0 m² 719 m² 0 m² 719 m² 0 m² 719 m²
Total 719 m² 0 m² 719 m² 0 m² 719 m² 0 m² 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 719 m² -719 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 719 m² 0 m² 0 m² 719 m² 719 m²
Total locaux 719 m² 0 m² 719 m² 0 m² 719 m² 0 m² 719 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262207557
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
RUNGIS (94533)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625632100056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 851 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Che De La Bassee, à Mazingarbe (62670).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LIDL et accordé le 29 novembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625632100056, déposé en mairie de Mazingarbe.

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