Déclaration préalable Locaux N° 0625602300071

Déclaration préalable n° 0625602300071 à Marquise pour 17 m² de locaux, Les Buissonneries

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2023

Dossier DP n° 0625602300071

Demandeur

NW JOULES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0625602300071, accordée le 9 décembre 2023 à Marquise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Les Buissonneries. NW JOULES est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 505 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 12/05/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 107. Ce dossier fait partie des 272 permis de construire et déclarations préalables à Marquise référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 505 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/05/2026.

Autorisation

9 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

12/05/2026

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/12/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2026

Localisation du projet à Marquise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Buissonneries

Territoires administratifs

Commune
Marquise Code postal 62250 Identifiant INSEE 62560
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 6 505 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NW JOULES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 1 450 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 181 communes, avec une première décision en 2018.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
837871409
SIRET
83787140900012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75007)

Autres dossiers de NW JOULES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625602300071
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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