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Déclaration préalable Locaux N° 0625571800016

Déclaration préalable à Marœuil pour 14 m² de locaux - 2 Chemin Des Prairies

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier DP n° 0625571800016

Demandeur

CAPUCINE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0625571800016, accordée le 9 août 2018 à Marœuil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Chemin Des Prairies, Marœuil (62161). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAPUCINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

535 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

194 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/08/2018
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Marœuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marœuil Code postal 62161 Identifiant INSEE 62557
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 194 m²
Total 180 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 35 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 49 m²
Entrepôt 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Total locaux 180 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPUCINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823375852
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAROEUIL (62161)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625571800016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Chemin Des Prairies, Marœuil (62161).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAPUCINE et accordée le 9 août 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625571800016, instruit par la commune de Marœuil.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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