Déclaration préalable n° 0625482400026 à Marck pour 12 m² de locaux, 91 allée des Courlis
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2024
Dossier DP n° 0625482400026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0625482400026, accordée le 20 mars 2024 à Marck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 91 allée des Courlis.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 562 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 930. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, allée des Courlis, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 314 permis de construire et déclarations préalables à Marck, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2024.
Autorisation
20 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marck Code postal 62730 Identifiant INSEE 62548
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 562 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 163 m² à 175 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 163 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 175 m² |
| Total | 163 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 163 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 175 m² |
| dont Bureaux | 163 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 175 m² |
| Total locaux | 163 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCK (62730)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625482400026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AM 930 à Marck (62730)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée des Courlis à Marck (62730)
L’autre dossier recensé allée des Courlis depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.