Déclaration préalable Locaux N° 0625292300018

Déclaration préalable n° 0625292300018 à Lorgies pour 970 m² de locaux, 78 Rue Des 4 Chemins

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier DP n° 0625292300018

Demandeur

XS CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0625292300018 a été accordée le 25 mai 2023 à Lorgies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 78 Rue Des 4 Chemins. XS CONCEPT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 081 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP9. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorgies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 081 m²

Surface existante avant

970 m²

Surface créée

970 m²

Surface totale après

970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lorgies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorgies Code postal 62840 Identifiant INSEE 62529
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 970 m² 0 m² 970 m² 0 m² 970 m² 0 m² 970 m²
Total 970 m² 0 m² 970 m² 0 m² 970 m² 0 m² 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² -970 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 970 m² 0 m² 0 m² 970 m² 970 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 970 m² 0 m² 0 m² 970 m² 970 m²
Total locaux 970 m² 0 m² 970 m² 0 m² 970 m² 0 m² 970 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

XS CONCEPT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
820431906
SIRET
82043190600016
Code APE (NAF)
22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Localisation
SEQUEDIN (59320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625292300018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 081 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 78 Rue Des 4 Chemins, à Lorgies (62840).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par XS CONCEPT et accordée le 25 mai 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625292300018, déposé en mairie de Lorgies.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lorgies

Autres types d'autorisations à Lorgies