Déclaration préalable n° 0625252100103 à Longuenesse pour 13 m² de locaux, Route Des Bruyeres Terrain D'accueil Des Gens Du Voyage
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2021
Dossier DP n° 0625252100103
Demandeur
CA DU PAYS DE SAINT-OMER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0625252100103, accordée le 29 octobre 2021 à Longuenesse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Route Des Bruyeres Terrain D'accueil Des Gens Du Voyage. La demande émane de CA DU PAYS DE SAINT-OMER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX62. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longuenesse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2021
Achèvement (DAACT)
22/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Longuenesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terrain D'accueil Des Gens Du Voyage
Territoires administratifs
- Commune
- Longuenesse Code postal 62219 Identifiant INSEE 62525
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 115 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 128 m² |
| Total | 115 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 115 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 128 m² |
| Total locaux | 115 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 128 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU PAYS DE SAINT-OMER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200069037
- SIRET
- 20006903700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LONGUENESSE (62968)
Autres dossiers de CA DU PAYS DE SAINT-OMER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625252100103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |