Déclaration préalable à Longuenesse pour 13 m² de locaux - Route Des Bruyeres Terrain D'accueil Des Gens Du Voyage
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2021
Dossier DP n° 0625252100103
Demandeur
CA DU PAYS DE SAINT-OMER
Cette page présente la déclaration préalable n° 0625252100103, accordée le 29 octobre 2021 à Longuenesse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Route Des Bruyeres Terrain D'accueil Des Gens Du Voyage, Longuenesse (62219). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CA DU PAYS DE SAINT-OMER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX62.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2022.
Autorisation
29 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2021
Achèvement (DAACT)
22/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 21 jours
Délai total
4 mois 21 jours
Localisation du projet à Longuenesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terrain D'accueil Des Gens Du Voyage
Territoire administratif
- Commune
- Longuenesse Code postal 62219 Identifiant INSEE 62525
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 115 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 128 m² |
| Total | 115 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 115 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 128 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU PAYS DE SAINT-OMER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200069037
- SIRET
- 20006903700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LONGUENESSE (62968)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625252100103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |