Déclaration préalable Locaux N° 0625251800022

Déclaration préalable n° 0625251800022 à Longuenesse pour 118 m² de locaux, 0001 Av Wolfgang Amadeus Mozart

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2018

Dossier DP n° 0625251800022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0625251800022, accordée le 25 avril 2018 à Longuenesse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 0001 Av Wolfgang Amadeus Mozart.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO34. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longuenesse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

617 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longuenesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longuenesse Code postal 62219 Identifiant INSEE 62525
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGUENESSE (62219)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625251800022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62525 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0001 Av Wolfgang Amadeus Mozart, à Longuenesse (62219).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625251800022, déposé en mairie de Longuenesse.

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