Déclaration préalable Locaux N° 0625251300054

Déclaration préalable à Longuenesse pour 32 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier DP n° 0625251300054

Demandeur

ESPRIT PORTE NORD

Cette page présente la déclaration préalable n° 0625251300054, accordée le 2 octobre 2013 à Longuenesse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Longuenesse (62219). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ESPRIT PORTE NORD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

219 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/10/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longuenesse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longuenesse Code postal 62219 Identifiant INSEE 62525
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 187 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 219 m²
Total 187 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 187 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPRIT PORTE NORD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510403066
SIRET
51040306600028
Code APE (NAF)
47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Localisation
BRUAY LABUISSIERE (62700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625251300054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62525 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Longuenesse (62219).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ESPRIT PORTE NORD et accordée le 2 octobre 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625251300054, instruit par la commune de Longuenesse.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Longuenesse

Autres types d'autorisations à Longuenesse