Déclaration préalable Locaux N° 0625161700047

Déclaration préalable n° 0625161700047 à Lillers pour 110 m² de locaux, 100 Rue D Ham

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier DP n° 0625161700047

Demandeur

FERRY 31

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 100 Rue D Ham, la déclaration préalable n° 0625161700047 a été accordée le 15 mai 2017 à Lillers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par FERRY 31.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 254 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC200, AC755. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 254 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lillers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC200 AC755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lillers Code postal 62190 Identifiant INSEE 62516
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 324 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 324 m²
Total 324 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Autres activités 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 214 m²
dont Entrepôt 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 214 m²
Total locaux 324 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERRY 31

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751380494
SIRET
75138049400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAPUGNOY (62122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625161700047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 254 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 100 Rue D Ham, à Lillers (62190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par FERRY 31 et accordé le 15 mai 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625161700047, déposé en mairie de Lillers.

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