Déclaration préalable Logement N° 0625102600107

Déclaration préalable n° 0625102600107 à Liévin pour 117 m² de logement, 7 Rue Paul Bert

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier DP n° 0625102600107

Demandeur

EBS LE RELAIS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0625102600107 a été accordée le 30 juin 2026, pour un projet situé 7 Rue Paul Bert. La demande émane de EBS LE RELAIS FRANCE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX174. Ce dossier fait partie des 756 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liévin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

93 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2026.

Autorisation

30 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/07/2026

Délai total

20 jours

Dépôt
20/07/2026
Autorisation
30/06/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2026

Localisation du projet à Liévin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 117 m² 0 m² 2 m² 0 m² 115 m² 208 m²
Total 93 m² 117 m² 0 m² 2 m² 0 m² 115 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EBS LE RELAIS FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
SIREN
499652493
SIRET
49965249300010
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2007

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625102600107
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juin 2026
Date de dépôt 20/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Paul Bert, à Liévin (62800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par EBS LE RELAIS FRANCE et accordé le 30 juin 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juin 2026, achèvement déclaré le 20 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625102600107, déposé en mairie de Liévin.

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