Déclaration préalable Locaux N° 0625102200144

Déclaration préalable n° 0625102200144 à Liévin pour 196 m² de locaux, 160 avenue Jean-Jaures

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier DP n° 0625102200144

Demandeur

VILOGIA LOGIFIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 août 2022 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0625102200144 porte sur un projet situé 160 avenue Jean-Jaures. VILOGIA LOGIFIM est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 196 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 526 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BE 176, BE 177, BE 178. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, avenue Jean-Jaures, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 764 permis de construire et déclarations préalables à Liévin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 526 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

196 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2022.

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Liévin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE 176 BE 177 BE 178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 4 526 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 196 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 196 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 196 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m²
Total 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² -196 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total locaux 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VILOGIA LOGIFIM, une société anonyme (SA) basée à Armentières. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

VILOGIA LOGIFIM

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
890924251
SIRET
89092425100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2020
Localisation
ARMENTIÈRES (59280)

Autres dossiers de VILOGIA LOGIFIM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625102200144
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de construire sur les parcelles BE 176, BE 177, BE 178 à Liévin (62800)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean-Jaures à Liévin (62800)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Liévin

Autres types d'autorisations à Liévin