Déclaration préalable Locaux N° 0625102200058

Déclaration préalable à Liévin pour 15 m² de locaux - Rue Gustave Lampin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier DP n° 0625102200058

Demandeur

COMMUNE DE LIEVIN

Cette page présente la déclaration préalable n° 0625102200058, accordée le 6 octobre 2022 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Gustave Lampin, Liévin (62800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LIEVIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BB589.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 061 m²

Surface existante avant

1 097 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

1 112 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Liévin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 097 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 112 m²
Total 1 097 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 097 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 112 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIEVIN

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216205104
SIRET
21620510400443
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LIEVIN (62800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625102200058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 061 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Gustave Lampin, Liévin (62800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIEVIN et accordée le 6 octobre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625102200058, instruit par la commune de Liévin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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