Déclaration préalable Locaux N° 0625101800031

Déclaration préalable n° 0625101800031 à Liévin pour 50 m² de locaux, 19 Rue Victor Hugo

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2018

Dossier DP n° 0625101800031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0625101800031, accordée le 30 mars 2018 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 19 Rue Victor Hugo.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX84, BX661. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liévin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

663 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Liévin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX84 BX661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²
Total 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625101800031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 19 Rue Victor Hugo, à Liévin (62800).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625101800031, déposé en mairie de Liévin.

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