Déclaration préalable Locaux N° 0625021800017

Déclaration préalable à Lestrem pour 17 m² de locaux - 61 Rue Stephane Hessel

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier DP n° 0625021800017

Demandeur

EHPAD ANTOINE DE SAINT EXUPERY

Cette page présente la déclaration préalable n° 0625021800017, accordée le 30 mai 2018 à Lestrem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 61 Rue Stephane Hessel, Lestrem (62136). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EHPAD ANTOINE DE SAINT EXUPERY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD709.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 856 m²

Surface existante avant

4 029 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

4 046 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2018.

Autorisation

30 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

20/08/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

1 mois 19 jours

Délai total

2 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/05/2018
Chantier (DOC)
01/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2018

Localisation du projet à Lestrem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lestrem Code postal 62136 Identifiant INSEE 62502
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 029 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 4 046 m²
Total 4 029 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 4 046 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 029 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 4 046 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EHPAD ANTOINE DE SAINT EXUPERY

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
266209543
SIRET
26620954300021
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
LESTREM (62136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625021800017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 856 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 61 Rue Stephane Hessel, Lestrem (62136).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EHPAD ANTOINE DE SAINT EXUPERY et accordée le 30 mai 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2018, achèvement déclaré le 20 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625021800017, instruit par la commune de Lestrem.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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