Déclaration préalable Locaux N° 0625021600016

Déclaration préalable n° 0625021600016 à Lestrem pour 24 m² de locaux, 361 Rue Du Rouge Manchon

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2016

Dossier DP n° 0625021600016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0625021600016 a été accordée le 6 juillet 2016 à Lestrem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 361 Rue Du Rouge Manchon.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 180 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD29, AD30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lestrem sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 180 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2016

Achèvement (DAACT)

01/08/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/07/2016
Chantier (DOC)
06/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2017

Localisation du projet à Lestrem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD29 AD30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lestrem Code postal 62136 Identifiant INSEE 62502
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 131 m²
Locaux 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 155 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESTREM (62136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625021600016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 180 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 361 Rue Du Rouge Manchon, à Lestrem (62136).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juillet 2016, ouverture de chantier le 6 novembre 2016, achèvement déclaré le 1 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625021600016, déposé en mairie de Lestrem.

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