Déclaration préalable Locaux N° 0624982500159

Déclaration préalable n° 0624982500159 à Lens pour 15 m² de locaux, 100 Rue Jean Moulin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2025

Dossier DP n° 0624982500159

Demandeur

CILENA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0624982500159 a été accordée le 7 août 2025 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 100 Rue Jean Moulin. Le projet est porté par CILENA.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH813. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

486 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 105 m²
Locaux 19 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 34 m²
Total 139 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 19 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 34 m²
Total locaux 19 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 34 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CILENA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
911796829
SIRET
91179682900016
Code APE (NAF)
86.90F - Activités de santé humaine non classées ailleurs
Localisation
LIEVIN (62800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624982500159
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 100 Rue Jean Moulin, à Lens (62300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CILENA et accordé le 7 août 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624982500159, déposé en mairie de Lens.

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