Déclaration préalable n° 0624982200240 à Lens pour 27 m² de locaux, 1 rue du Havre
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2022
Dossier DP n° 0624982200240
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0624982200240 a été accordée le 16 décembre 2022 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 1 rue du Havre.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 27 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 1373. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 482 permis de construire et déclarations préalables à Lens référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2022.
Autorisation
16 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 27 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | -27 m² | 0 m² |
| Locaux | 322 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 349 m² |
| Total | 349 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 322 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 349 m² |
| dont Bureaux | 322 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 349 m² |
| Total locaux | 322 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 349 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75013)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624982200240 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AB 1373 à Lens (62300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.