Déclaration préalable n° 0624982200183 à Lens pour 120 m² de logement, 24 rue Victor Picard
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2022
Dossier DP n° 0624982200183
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0624982200183, accordée le 2 septembre 2022 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 24 rue Victor Picard.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 294 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 431. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Victor Picard, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 482 permis de construire et déclarations préalables à Lens référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2022.
Autorisation
2 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 294 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² à construire.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 9 999 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 9 999 m² à 120 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 9 999 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 9 999 m² | -9 879 m² | 120 m² |
| Total | 9 999 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 9 999 m² | -9 879 m² | 120 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TOUQUET-PARIS-PLAGE (62520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624982200183 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 02/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Victor Picard à Lens (62300)
L’autre dossier recensé rue Victor Picard depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.