Déclaration préalable Logement N° 0624982200183

Déclaration préalable n° 0624982200183 à Lens pour 120 m² de logement, 24 Rue Victor Picard

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2022

Dossier DP n° 0624982200183

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0624982200183, accordée le 2 septembre 2022 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 24 Rue Victor Picard.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB431. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

294 m²

Surface existante avant

9 999 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

-9 879 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 999 m² 120 m² 0 m² 0 m² 9 999 m² -9 879 m² 120 m²
Total 9 999 m² 120 m² 0 m² 0 m² 9 999 m² -9 879 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TOUQUET-PARIS-PLAGE (62520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624982200183
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Victor Picard, à Lens (62300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624982200183, déposé en mairie de Lens.

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