Déclaration préalable Locaux N° 0624971800032

Déclaration préalable n° 0624971800032 à Leforest pour 9 m² de locaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 19 juillet 2018

Dossier DP n° 0624971800032

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Leforest (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0624971800032 a fait l'objet d'une décision le 19 juillet 2018. Le projet est porté par ENEDIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leforest.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Leforest

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leforest Code postal 62790 Identifiant INSEE 62497
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844203830
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624971800032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 19 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ENEDIS ; la décision est intervenue le 19 juillet 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624971800032, déposé en mairie de Leforest.

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