Déclaration préalable Locaux N° 0624802500029

Déclaration préalable à Labourse pour 32 m² de locaux - 60 Rue Des Cedres

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2025

Dossier DP n° 0624802500029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0624802500029, accordée le 4 décembre 2025 à Labourse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 60 Rue Des Cedres, Labourse (62113). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD332.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

583 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2026.

Autorisation

4 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

07/04/2026

Délai total

4 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/12/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2026

Localisation du projet à Labourse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Labourse Code postal 62113 Identifiant INSEE 62480
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 108 m²
Locaux 92 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 92 m²
Total 184 m² 16 m² 16 m² 0 m² 16 m² 16 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 92 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABOURSE (62113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624802500029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 60 Rue Des Cedres, Labourse (62113).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2025, achèvement déclaré le 7 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624802500029, instruit par la commune de Labourse.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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