Déclaration préalable Locaux N° 0624762500019

Déclaration préalable à Izel-lès-Équerchin pour 26 m² de locaux - 7 Rue D Esquerchin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2026

Dossier DP n° 0624762500019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0624762500019, accordée le 21 janvier 2026 à Izel-lès-Équerchin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue D Esquerchin, Izel-lès-Équerchin (62490). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

142 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Izel-lès-Équerchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Izel-lès-Équerchin Code postal 62490 Identifiant INSEE 62476
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 100 m²
Total 100 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 100 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IZEL LES EQUERCHIN (62490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624762500019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue D Esquerchin, Izel-lès-Équerchin (62490).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624762500019, instruit par la commune de Izel-lès-Équerchin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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