Déclaration préalable Logement N° 0624731800012

Déclaration préalable n° 0624731800012 à Isbergues pour 25 m² de logement, 105 Rue De Pologne

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier DP n° 0624731800012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 105 Rue De Pologne, la déclaration préalable n° 0624731800012 a été accordée le 3 mai 2018 à Isbergues (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH1068. Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isbergues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

25 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2019

Achèvement (DAACT)

19/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
19/10/2022
Autorisation
03/05/2018
Chantier (DOC)
03/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2022

Localisation du projet à Isbergues

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH1068

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Isbergues Code postal 62330 Identifiant INSEE 62473
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISBERGUES (62330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624731800012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mai 2018
Date de dépôt 19/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 25 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 105 Rue De Pologne, à Isbergues (62330).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mai 2018, ouverture de chantier le 3 octobre 2019, achèvement déclaré le 19 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624731800012, déposé en mairie d'Isbergues.

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