Déclaration préalable Locaux N° 0624471800003

Déclaration préalable à Hesdin-la-Forêt pour 20 m² de locaux - 15 De La Republique

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2018

Dossier DP n° 0624471800003

Demandeur

DV GROUP

Cette page présente la déclaration préalable n° 0624471800003, accordée le 27 février 2018 à Hesdin-la-Forêt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 De La Republique, Hesdin-la-Forêt (62140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DV GROUP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OA11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

976 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/02/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hesdin-la-Forêt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hesdin-la-Forêt Code postal 62140 Identifiant INSEE 62447
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DV GROUP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380316364
SIRET
38031636400013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
HESDIN (62140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624471800003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 976 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 De La Republique, Hesdin-la-Forêt (62140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DV GROUP et accordée le 27 février 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624471800003, instruit par la commune de Hesdin-la-Forêt.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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